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Règlement intérieur
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La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la communauté éducative.

Le règlement intérieur, garant du bien être de tous, définit l'organisation et les règles de vie en communauté afin de permettre à chaque élève de réussir sa scolarité, de développer son autonomie et son sens des responsabilités.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil d'administration du 23 juin 2014. Il pourra être révisé pour s'adapter aux évolutions de l'établissement. Toute révision fera l'objet d'un vote par le conseil d'administration.

L’inscription d’un élève vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.


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1. Les principes régissant le service public d'éducation

Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l'établissement :

  • la gratuité de l'enseignement (article L132-2 du Code de l' Education)
  • a neutralité : le service public est assuré sans considération des opinions politiques, religieuses ou philosophiques des fonctionnaires ou des usagers, « La loi est la même pour tous » (article L511-2 du Code de l' Education)
  • la laïcité,
  • le travail, l'assiduité et la ponctualité,
  • le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux,
  • le devoir de chacun de n'user d'aucune violence,
  • le devoir de tolérance,
  • le respect d'autrui dans sa personne et ses convictions,
  • l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons (article L121-1 du Code de l' Education)
  • les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique et morale (circulaire 2009-068 du 20/05/09).

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du Code de l’ Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

2. Droits et obligations des élèves

  • Droit au respect
    Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience.
  • Droit à l'éducation et à la santé
    Le droit à l'éducation et à la santé est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation, d'exercer sa citoyenneté. Les élèves pourront être appelés à prendre progressivement, afin de favoriser le développement de leur autonomie et du sens des responsabilités, l'organisation de certaines activités éducatives (autodiscipline, Maison des Lycéens...).
  • Droit d’expression et de réunion (article L511-2 et 511 6 à 8 du Code de l'Education)
    Les élèves disposent, par l'intermédiaire de leurs délégués (classe, conseil d'administration, Conseil pour la vie lycéenne, Maison des lycéens...) ou d'un groupe d'élèves du droit d'expression collective et du droit de réunion. Ceux-ci s'exercent dans le respect des principes de neutralité et du respect d'autrui. L'exercice de ces droits ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité. Le chef d'établissement, informé des projets de réunion, veille au respect de ses principes.
  • Droit de publication
    Les publications, dont les auteurs sont civilement et pénalement responsables devant les tribunaux, peuvent être diffusées librement dans le lycée à condition d'être présentées à la direction. Des panneaux sont mis à leur disposition. Le chef d'établissement encourage ou, à l'inverse, met en garde et peut empêcher toute diffusion contraire aux principes régissant le service public d'éducation.
  • Droit d'association (circulaire 2010-009 du 29 janvier 2010)
    Seuls les élèves majeurs peuvent créer une association qui doit être compatible avec les missions du service public d'enseignement. La création d'une association concourre à la formation citoyenne, à l'éducation à la responsabilisation, à l'autonomie, à la coopération..
  • Obligation de respect d'autrui et du cadre de vie (Circulaire 96-248 du 25 octobre 1996)
    Chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions. Le respect des autres élèves et de tous les membres de la communauté éducative, la politesse, le respect de l'environnement et du matériel, sont des obligations.
  • Obligation de travail (Article R421-93 du Code de l'Education)
    Les élèves réalisent le travail scolaire, respectent les horaires d'enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Ils doivent être en possession du matériel nécessaire pour les activités prévues à l’emploi du temps.
  • Obligation d'assiduité et de ponctualité (Article L511-1 et R 71-1 du Code de l'Education et circulaire 2004-162)
    La présence en cours est obligatoire, elle est indispensable à la réussite scolaire. L' inscription de l élève au lycée implique qu'il assiste à tous les cours inscrits à son emploi du temps. Les cours facultatifs choisis lors de l'inscription sont obligatoires toute l'année. La ponctualité est exigée. Elle est la manifestation de politesse et de respect à l'égard du professeur et des autres élèves de la classe.
  • Obligation de n'user d'aucune violence (Circulaire 2000-106 du 11 juillet 2000 et article L511-3 du Code de l'Education)
    Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.
3. L'organisation et le fonctionnement de l'établissement

  1. Les horaires
    • Les enseignements sont assurés du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
    • Le lycée accueille les élèves externes et demi pensionnaires de 7h45 à 18h00
    • Matin Après-midi
      8h30-9h25 13h30-14h25
      9h30-10h25 14h30-15h20
      récréation(10h25-10h35) récréation(15h20-15h30)
      10h40-11h35 15h35-16h30
      11h40-12h35 16h35-17h25
      12h35-13h30
  2. Surveillance des élèves (Circulaire 96-248 du 25 octobre 1996)
    Au regard de l'âge et de la maturité des élèves et dans un souci d'éducation à la responsabilité et à l'autonomie, l'établissement propose un accès libre en dehors des heures de cours :
    • aux salles de permanence et salles de travail
    • au Centre de Documentation et d'Information
    • au Centre De Ressources
    • à la cafétéria

    Des espaces pourront être autogérés ponctuellement et progressivement par les élèves afin de développer la responsabilisation et le travail collaboratif entre élèves. Le régime de sortie libre en dehors des heures de cours est proposé à tous les élèves, avec autorisation des parents pour les élèves mineurs.
  3. Déplacements durant le temps scolaire

    Les élèves peuvent, avec l'accord de leur professeur, se déplacer seuls à l'intérieur de l'établissement pendant une heure inscrite à l'emploi du temps, dès lors que cela participe à une démarche pédagogique et/ou éducative. Les élèves peuvent être amenés à accomplir seuls les déplacements de courte distance pour assister à une activité scolaire à l'extérieur du lycée.

    Dans le cadre des Travaux personnels encadrés (TPE), les élèves peuvent effectuer des travaux à l'extérieur ou à l'intérieur de l'établissement, seuls ou en groupes selon un programme établi par le professeur et approuvé par le Proviseur.

    Durant ces déplacements, chaque élève est responsable de son propre comportement.

  4. Dispositions particulières concernant les étudiants majeurs
    S'il en exprime la demande, l'étudiant majeur peut accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d'élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents ou autres responsables légaux.
  5. Les Retards

    Les retards nuisent à la scolarité et perturbent le bon déroulement des cours. L'élève en retard se présente au bureau de la vie scolaire pour expliquer son retard. Pour assister au cours, il doit avoir obtenu un billet d'entrée.

    L'intercours est le temps nécessaire pour se déplacer d'un cours à l'autre et ne peut faire l'objet d'un retard.

  6. Les Absences (circulaire 96-248 et 2004-054)

    Toute absence doit être justifiée par les responsables légaux.

    Absence prévisible Elle doit être précédée d'une demande écrite d'autorisation d'absence signée par les parents et présentée par l'élève à la vie scolaire
    Absence imprévisible La famille informe au plus tôt par téléphone ou par mail le bureau de la vie scolaire. A son retour, l'élève présente au bureau de la vie scolaire le justificatif d'absence signé par les parents (ou l'élève majeur le cas échéant).
    Absence ponctuelle au cours d'EPS La demande d'absence exceptionnelle d'une séance d'EPS peut être formulée par la famille dans le cas où l'enfant est souffrant. L'élève se présente au début du cours, son professeur lui indique, en fonction des activités prévues, s'il assiste au cours ou s'il se rend en permanence.
    Dispense du cours d'EPS (Decret 92-109 du 30/01/92) Une dispense d'éducation physique est motivée par un certificat médical. La dispense peut être partielle ou totale, temporaire ou définitive.
    • Dispense temporaire : L'élève se présente au début du cours, son professeur lui indique s'il assiste au cours en fonction des activités prévues sur la période de la dispense. Dans le cas contraire, l'élève est libéré.
    • Dispense totale définitive : L'élève est libéré de son obligation

    L'absentéisme volontaire constitue un manquement grave aux obligations de l'élève et nuit à sa progression scolaire. Des mesures préventives de dialogue avec l'élève et sa famille visant à analyser la situation pour mieux y remédier seront mises en œuvre. En cas d'échec, des sanctions pourron*t être prononcées.

  7. Rôle du conseil de classe et bulletins scolaires (Article D111-1 à 5 du Code de l'Education)

    Le conseil de classe a pour vocation de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils, d'émettre un avis sur l'orientation des élèves.

    En fin de période,les parents reçoivent un bulletin trimestriel ou semestriel portant les appréciations des professeurs. Des mesures d'encouragements ou de félicitations décidées par le conseil de classe peuvent être portées sur le bulletin.

    Les résultats des élèves sont consultables par les parents sur l'espace numérique de travail.

4. Les règles de vie dans l'établissement

  1. CDI
    Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu de formation, de lecture, de culture et d'accès à l'information.
    Les élèves y ont accés à des fins de travail ou pour un moment de lecture.
  2. CDR
    Le Centre de Documentation et de Ressources est un lieu de travail personnel ou collaboratif.
  3. Charte informatique (circulaire 2004-035)
    La charte informatique, annexée au règlement intérieur, a pour objectif la sensibilisation et la responsabilisation des élèves ainsi que le contrôle et la sécurisation de l'accès à Internet. Elle s'impose à tous.
  4. Usage des matériels mis à disposition
    Les matériels mis à la disposition des membres de la communauté éducative sont la propriété de l’établissement et doivent être utilisés sur place. Leurs dégradations font l’objet d’une réparation. Dans la limite des disponibilités, des casiers peuvent être affectés aux élèves et prioritairement aux élèves à besoins particuliers.
  5. Circulation des élèves dans l’établissement
    Afin de favoriser une circulation fluide pour tous les membres de la communauté éducative dans l'établissement et de permettre aux enseignements de se dérouler dans un environnement calme, il est demandé :
    • de ne pas s'asseoir dans les couloirs
    • de ne pas stationner dans les couloirs et escaliers et en particulier autour des puits de lumière. Les élèves rejoignent les espaces dédiés au travail personnel ou à la détente.
  6. Attitude des élèves dans l'enceinte de l'établissement
    Dans le cadre scolaire, les élèves adopteront une attitude propice au vivre ensemble, respectueuse de la réserve et de la pudeur de chacun.
  7. Usage de certains biens personnels
    L'utilisation d'appareils permettant l'émission ou l'enregistrement de sons ou d'images à des fins pédagogiques, de tablettes numériques, d'ordinateurs portables, est soumise à autorisation.
    Les téléphones portables seront éteints avant l'entrée en classe, au CDI et autres lieux de travail. En cas de perturbation du bon fonctionnement des activités scolaires, ils pourront être temporairement confisqués et remis à l'élève en fin de journée.
    Le nombre important d'utilisateurs implique pour chacun une surveillance personnelle de ses effets. Il est donc déconseillé d'apporter au lycée des objets de valeur.
  8. Demi-pension et internat
    La demi-pension et l'internat sont des services proposés par l'établissement, accessibles sur présentation du badge remis à l'élève en début d'année. Les repas sont prépayés et décomptés à chaque passage.
    Les tarifs sont votés annuellement par le conseil d'administration.
    Pour les élèves internes, la prestation du soir comprend indissociablement le repas du soir, la nuitée, le goûter et le petit déjeuner.
5. Hygiène, santé, sécurité

  1. Hygiène
    • Tenue vestimentaire
      Tout membre de la communauté scolaire se doit de porter une tenue vestimentaire appropriée. L'usage est de ne pas porter de couvre-chef dans les bâtiments. Certaines activités nécessitent une tenue adaptée (EPS, Sciences, tenue professionnelle).
    • L'introduction et/ou la consommation de produits stupéfiants et d’alcool est interdite, ainsi que l'usage du tabac dans l'établissement et lors des sorties scolaires (circulaire 2009-196 du 29/11/2006, décret 2006-1386 et article L511-7 du code de la santé publique).
  2. Organisation des soins et des urgences
    • Usage des médicaments
      L’usage des médicaments sans autorisation n'est pas possible au lycée, pour des raisons évidentes de sécurité de l'ensemble des élèves. Tout élève devant prendre des médicaments au cours de la journée le fait savoir à l'infirmière ou à l'administration du lycée. La dose journalière et une copie de l'ordonnance seront déposées à l'infirmerie.
    • Maladies contagieuses
      Les parents signalent sans délai à l'administration du lycée les maladies contagieuses dont serait atteint leur enfant et qui pourraient mettre en cause la santé de la communauté scolaire.
    • Accident ou maladie survenant à un élève pendant sa présence au lycée
      L'élève est pris en charge par l'infirmière pendant son temps de présence ou à défaut par le personnel d'éducation ou de direction.
      S' il ne semble pas y avoir urgence, la famille est dans la mesure du possible alertée et conviée à venir prendre en charge son enfant. En cas d' urgence, l'administration du lycée prend toutes les mesures qui lui semblent s'imposer, les frais éventuels restant à la charge de la famille.
  3. Sécurité
    Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l'établissement. Chacun doit prendre connaissance des consignes Incendie affichées dans les locaux et les respecter scrupuleusement. Toute introduction, tout port d'armes ou d'objet dangereux, quelle qu’en soit la nature sont interdits.
6. La discipline (décret de juin 2011 – circulaire 2011-111 du 1er août 2011)

  1. Principes généraux du droit
    Les procédures disciplinaires respectent les principes généraux du droit qui s’appliquent à toute procédure.
    • Principe de la légalité des sanctions et des procédures :
      L'ensemble des sanctions et procédures disciplinaires sont inscrites au règlement intérieur afin qu'elles soient connues de tous : « Nul n'est censé ignorer la loi ».
    • Principe du contradictoire :
      Il permet à chacun d'exprimer son point de vue, de s'expliquer, de se défendre.
    • Principe de proportionnalité :
      La sanction est graduée en fonction de la gravité du manquement aux règles.
    • Principe de l’individualisation :
      Individualiser une sanction, c'est tenir compte du degré de responsabilité de l'élève, de son âge, en considération de sa personnalité et du contexte de chaque affaire.
    En cas de non-respect du règlement, il peut être prononcé :
    • Des punitions ou des sanctions. Elles visent toujours à avoir une valeur éducative.
    • Des mesures de prévention, qui visent à prévenir la survenance ou la répétition d’un acte répréhensible
    • Des mesures de réparation
    • Des mesures d’accompagnement
  2. Les punitions scolaires
    Elles sanctionnent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations à la vie de classe. Elles peuvent être prononcées par tous les personnels d’enseignement, de surveillance, d’éducation ou de direction. Ce sont :
    • La demande d’excuse, orale ou écrite
    • Un travail supplémentaire
    • Un travail d’intérêt général
    • La mise en retenue avec information des familles
    • L’exclusion ponctuelle et exceptionnelle d’un cours.
  3. Les sanctions disciplinaires
    Elles interviennent en cas de manquement grave aux obligations des élèves ou d’atteinte aux personnes ou aux biens.
    Elles sont prononcées par le Proviseur ou son adjoint. Ce sont :
    • l’avertissement
    • le blâme
    • la mesure de responsabilisation qui consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures.
    • L'exclusion temporaire de la classe, avec obligation d'être présent dans l'établissement pour y fournir un travail scolaire ou d'intérêt général
    • l'exclusion temporaire de l'établissement, du restaurant scolaire ou de l'internat de 1 à 8 jours, avec ou sans sursis, prononcée par le chef d'établissement ou son adjoint
    • Les sanctions prononcées par le conseil de discipline :
    • toutes les sanctions prévues au règlement intérieur et l'exclusion définitive avec ou sans sursis qu'il est seul à pouvoir prononcer.
    Les mesures d’exclusion temporaire ou définitive seront accompagnées par le lycée pour faciliter la réintégration ou garantir la poursuite de scolarité.
    Toute sanction, sauf l’exclusion définitive, est effacée du dossier scolaire de l'élève à la fin de l'année scolaire. En cas de changement d'établissement en cours d'année, l'élève peut demander l'effacement des sanctions, hors exclusion définitive.
    En outre, en cas de délit, et indépendamment des sanctions internes, le chef d’établissement signale les faits qui relèvent de sa compétence au Procureur de la République, comme la loi lui en fait obligation.
    En cas de nécessité, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève en attendant sa comparution devant le Conseil de discipline.
    Toutes les sanctions sont consignées dans un registre comportant l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’égard d’un élève.
  4. Les mesures alternatives aux sanctions
    Le travail au bénéfice de l’établissement constitue une mesure de réparation. Elle est aussi une mesure alternative à une sanction. L’accord écrit des parents est indispensable. Il consiste à aider, pendant un temps déterminé, les agents dans leur fonction d’entretien ou de service, ou bien, à aider aux tâches administratives. Il ne s’agit ni d’un travail dégradant, ni d’un travail en responsabilité, mais d’un travail en rapport avec la faute commise.
    La commission éducative dont la composition est fixée par le conseil d’administration, est réunie dans les cas graves, notamment en cas d’attitudes ou de conduites répétitives d’élèves qui manifestent ainsi une incompréhension ou un rejet des règles collectives.
    Elle assure un rôle de modération, de conciliation, et de médiation. C’est une alternative au conseil de discipline s’il semble qu’une mesure éducative personnalisée puisse être adoptée.
    Elle n’exclut pas la réunion de ce conseil de discipline ultérieurement pour les mêmes faits en cas d’échec.
  5. Conseil de discipline
    Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions qui figurent dans le règlement intérieur. Il est seul compétent pour prononcer une exclusion avec ou sans sursis.
    Il est réuni par le chef d'établissement pour traiter de faits graves et/ou en cas de manquements répétés au règlement intérieur et d'échec de toutes les mesures éducatives et disciplinaires mises en œuvre.
    L'élève convoqué devant le conseil de discipline et sa famille peuvent se faire assister pour assurer leur défense.
  6. Engagement automatique d'une procédure disciplinaire
    L'engagement d'une procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :
    • Violence verbale à l'égard d'un membre du personnel
    • Acte grave à l'encontre d'un personnel ou d'un élève
    • Violence physique à l'encontre d'un personnel (saisie du conseil de discipline)
7. Stages en entreprise

L'élève effectuant un stage en entreprise ou en lycée professionnel (stage passerelle) se rend sur le lieu de stage avec une convention signée par l'entreprise (ou le lycée professionnel), le chef d'établissement et le responsable légal ou l'étudiant.
Les mêmes règles de présence et de ponctualité qu'au lycée s’imposent lorsque l’élève réalise un stage en entreprise. La présence est obligatoire, toute absence doit être justifiée.
8. Assurances scolaires

Il est vivement recommandé aux familles d’assurer leur enfant contre les accidents dont il peut être victime dans le cadre de sa scolarité.
L’assurance scolaire est obligatoire (responsabilité civile et garantie individuelle) pour les échanges scolaires avec l’étranger et d’une façon plus générale pour les sorties et voyages à caractère facultatif.
Lycée Polyvalent
Eugène Woillez

1 rue Porte Becquerelle
62170 Montreuil-sur-mer

Tel: 03 21 06 79 79
Fax: 03 21 06 79 75