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Classe:
Document 1: Jérôme D.
DEVOIR D'EDUCATION CIVIQUE: LA JUSTICE
Février 1994 la cour d'assises a condamné Jérôme D. 16 ans et
demi, un lycéen de Metz, à 12 ans de réclusion pour le meurtre.
d'un camarade, Martin G., qui l'avait injurié. Les débats ont eu
lieu à huis clos; c'est un jury populaire qui siégeait, mais pour
l'occasion les deux magistrats assesseurs étaient des juges pour
enfants.
Document 3: Le témoignage de Laurent, 22 ans.
<< Tout petit, ça ne se passait pas bien avec ma famille et à 7-8
ans on m'a mis dans un pensionnat. A 13 ans j'ai fait ma
première fugue, puis j'ai commencé à me droguer. (...) La
première fois que je suis entré en prison, j'avais 14 ans. On m'a
mis au Centre de Jeunes Détenus de la maison d'arrêt de
Bordeaux. (...) Je ne me faisais pas à l'idée d'être en prison;
j'y restais deux, trois mois, on me donnait une liberté provisoire,
je retournais en foyer, je retrouvais mes potes et je
recommençais à voler. J'ai fait ainsi une dizaine de séjours en
prison.
Au CJD, je faisais de l'école, des maths, du français, du dessin,
de la géographie. (...) Je faisais aussi du théâtre, c'est ce que je
préférais. (...) Quand j'en suis sorti, j'étais content, mais j'ai
tout de suite eu peur du lendemain. (...) Mais j'ai réussi à tenir,
car j'ai eu un super éducateur. Il me comprenait, il me soutenait,
il m'écoutait, et comme je n'ai plus aucun contact avec ma
famille, c'était très important. Je suis devenu apprenti cuistot et
aujourd'hui, j'ai un emploi dans un restaurant. Je vis dans un
studio. »
Document 2: Le cas Teddy.
Un matin en sortant de chez elle, Mme Martin a découvert sa voiture.
entièrement taguée. Elle pense que l'auteur de ces dessins n'est autre que Teddy,
le fils de sa voisine de palier, car elle l'a perçu se dirigeant du côté du parking
une bombe de peinture à la main. Elle se rend chez la mère de Teddy, qui refuse
de lui parler et lui ferme la porte au nez. Suite à cet incident, Mme Martin se
rend au tribunal pour demander une médiation. Un médiateur est désigné : il se
rend chez la mère de Teddy; ce dernier avoue avoir tagué la voiture.
Mme Martin souhaite obtenir la remise en état de son véhicule, mais elle ne
souhaite pas porter plainte contre Teddy car elle pense que le garçon a agi par
désœuvrement et non par malveillance. Le médiateur propose alors à la mère de
Teddy de payer la peinture de la voiture de sa voisine, afin de réparer le
dommage causé par son fils. Elle accepte. Mme Martin n'ayant pas porté
plainte, Teddy ne sera pas poursuivi en justice. Il n'y aura pas de procès.
1) Après avoir lu les 3 cas proposés, remplissez le tableau suivant (7 pts):
Quel acte a été
infraction par le
mineur? (1 pts)
Le mineur est-il passé
en jugement?
Justifiez votre
réponse (3 pts)
Quelle condamnation
a eu chaque mineur?
(3 pts)
TEDDY
LAURENT
JEROME
2) Donne la définition d'infraction, litige et présomption d'innocence (3pts)
3) Dans le cas Teddy, expliquez ce qu'est une médiation et les avantages de la médiation (2 pts)
4) Pourquoi Laurent et Jérôme n'ont-ils pas eu de médiateurs? (1 pt)
5) Dans les cas Laurent et Jérôme, relevez tout ce qui montre que les personnes jugées étaient bien mineures. (2 pts)
6) Nomme trois acteurs de la justice ainsi que leur fonction (3pts)
7) Quelles sont les deux principales justices et que jugent-elles?
Tu peux répondre à ces questions ?