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bonjours je doit rechercher un exemple de référendum local et un exemple de directive européenne récente entre la France et l'union européenne pouvez vous m'aider svp

Répondre :

nanousdf
entre 2008 et 2009:Villefranche-de-Lonchet (Dordogne) sur la réhabilitation d’une halle tiens je t'en mets un autre :Boulot (Haute-Saône) sur l’attribution d’un nom aux habitants de la commune . directive Européenne :le 1er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de lisbonne, la terminologie du droit de l’Union européenne a évolué

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