llavuri
résolu

Bonsoir,
Dans quel article de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prévoit la séparation de pouvoirs ?

Répondre :

kleane04

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 prévoit la séparation des pouvoirs. Cet article énonce que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".

martouboutmy

Réponse:

sauf erreur c'est l'article 16 qui prévoit la séparation des pouvoirs

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