Bonjour, j’ai besoin d’aide je doit remplir ce tableau (en pièce jointe c’est "coup de pouce") avec ces propositions :

• Le prévenu peut s'exprimer, il peut être assisté d'un avocat.

• Le jugement est rendu en application de la loi (voir art. 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen).

• Un juge et des assesseurs sans lien avec les parties, présence du public, rappel de la loi.

S’il vous plaît
Merci beaucoup!

Bonjour jai besoin daide je doit remplir ce tableau en pièce jointe cest coup de pouce avec ces propositions Le prévenu peut sexprimer il peut être assisté dun class=

Répondre :

Réponse:

Coucou

Voici une proposition

Explications:

Un tribunal impartial : Un juge [...] sans lien

Les droits de la défense : Le prévenu peut s'exprimer [...]

Un jugement équitable […] : Le jugement est rendu en application de la loi

Le respect des victimes

D'autres questions